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1. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Le PLU : le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27 septembre 2011 édicte les règles de construction et de constructibilité des parcelles à respecter.

 Télécharger le règlement du Plan Local d'Urbanisme
 PLU  : plan centre - sud
 PLU : plan centre - nord
 PLU : plan nord
 PLU : plan sud


2. Autorisations du droit des sols :

Certificat d'urbanisme d'informations (a) ou opérationnel (b)
 Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager :
 Formulaire de permis de construire - Maison individuelle ou annexes
 Formulaire de demande de permis d'aménager ou de construire

         - Si ERP, pièces complémentaires obligatoires :
           Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique(Etablissement Recevant du Public) pièce complémentaire
           Attestation de solidité de l'ouvrage

 Déclaration d'ouverture de chantier
 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Permis de démolir
 Formulaire de permis de démolir

Modification de permis de construire en cours de validité
 Formulaire de demande de  modification de permis de construire en cours de validité

Transfert de permis de construire en cours de validité
Formulaire de demande de transfert de permis de construire en cours de validité

Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) :
 Formulaire de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements)
 Formulaire de déclaration préalable portant sur maison individuelle et/ou ses annexes
 Formulaire de déclaration préalable lotissements et divisions foncières


 Fiche complémentaire / autres demandeurs
 Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher

 Notice explicative pour demande de PC - PA - PD - DP

 


3. Autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) :

 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un E.R.P

Pièces complémentaires obligatoires
 Notice de sécurité
Notice de sécurité simplifiée
 Notice d'accessibilité
 Attestation de solidité d'ouvrage

Demande d'autorisation préalable
d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne
d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité ou une préenseigne

La ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, démarche partenariale (Etat/Commune) qui vise à protéger et valoriser le patrimoine bâti et paysager.
 Télécharger le règlement
 Télécharger l'image

Le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) qui délimite les zones exposées aux inondations et réglemente la construction
 Télécharger la carte des risques d'inondation
 Télécharger le plan de prévention des risques naturels inondations du bassin Corrèze amont

Le règlement local de publicité qui fixe les règles d’implantation des publicités, pré-enseignes et enseignes
 Télécharger le règlement
 Télécharger le règlement d'occupation du domaine public
 


4. le service gère les aides à la rénovation des façades :

La ville subventionne à hauteur de 30 % à 50 % le montant HT des travaux, plafonné suivant les secteurs, la rénovation des façades.
(contacter le service pour plus de précisions sur les montants et secteurs).
 


5. aide aux particuliers accédant à la propriété

En vue du financement de travaux améliorant la performance énergétique de leur logement principal
Convention à remplir



 

COORDONNÉES :
Rue Felix Vidalin
19000 Tulle
Tél. : 05 55 21 77 06 / 07
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BP 215 - 19012 Tulle Cedex

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